Mentions légales

Indicateur légal d'éditeur

sauter GmbH 
représenté par le directeur : Martin Sauter, Denise Sauter 
Arzbergerstraße 4 
82211 Herrsching a.Ammersee 
Allemagne 
Téléphone: +49 (0) 8152 92898-98
E-Mail: contact@sautershop.fr 

N° d'identification TVA: DE140918526 
Inscrit au le registre de commerce du tribunal de commerce München 
Numéro de registre de commerce HRB 153368
 

IDENTIFIANT UNIQUE POUR LES PRODUCTEURS SOUMIS À LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)
Conformément aux dispositions de l'article L.541-10-13 du Code de l’environnement, Sauter GmbH dispose d’un identifiant unique pour le(s) filière(s) suivante(s) :
- Filière emballages des ménages (CITEO) : 
- Filière piles et accumulateurs (Screlec) : FR042531_0651BP
- Filière article de bricolage et de jardinage (Thermique DEEE EcoLogic) : FR045582_05VP39

Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

Nous sommes membres de l'initiative "FairCommerce" depuis 05.04.2018.
Pour plus d'informations, consultez: www.haendlerbund.de/faircommerce (https://www.haendlerbund.de/de/haendlerbund/interessenvertretung/faircommerce).